Comment raviver notre démocratie : Partie II de III
Publié le 12 novembre 2011, dans Aboriginal Affairs, Accountability, Democratic Reform, Intergovernmental Affairs. (l’administration)
Les Canadiens doivent trouver le moyen de veiller à ce que les divers niveaux de gouvernement s’acquittent de leurs responsabilités, et ce, non seulement en s’impliquant pendant les campagnes électorales.
Le texte qui suit fait partie d’une série de trois articles qui traitent de l’insatisfaction des Canadiens devant la pratique politique actuelle. La Partie un soulignait à quel point il était important de réexaminer le rôle des organes publics pour contrer le dysfonctionnement gouvernemental. La Partie deux suggère comment réformer les relations intergouvernementales afin de rendre les gouvernements plus réceptifs aux besoins des citoyens.
Les Canadiens se sentent à l’écart du processus politique parce que les institutions politiques du Canada et ses gouvernants ne sont plus réceptifs à leurs attentes ni à leurs besoins. Cette détérioration s’explique aussi bien par la tendance marquée du gouvernement à gouverner par décret exécutif (outrepassant ainsi le contrôle législatif) que par la gestion obscure et inefficace des relations entre les divers niveaux de gouvernement. Pour restaurer la confiance et éliminer la confusion qu’elles causent dans l’esprit des citoyens, il serait possible de proposer la création d’un conseil canadien des gouvernements dont la mission serait de stimuler une coopération ouverte et constructive parmi tous les niveaux de gouvernement — fédéral, provincial/territorial, municipal et autochtones. (Un tel conseil a été constitué en Australie en 1992).
Ce conseil serait présidé par le premier ministre, et réunirait les premiers ministres des provinces, les chefs territoriaux, le chef de la Fédération des municipalités canadiennes, et les dirigeants autochtones. Son rôle serait d’entreprendre, de développer et de superviser des réformes politiques d’envergure nationale qui ne sauraient réussir sans l’action concertée et cohérente de tous les gouvernements canadiens.
Cette action concertée et cette collaboration active entre gouvernements pourraient porter fruit dans plusieurs domaines : l’infrastructure, les transports en commun, la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, l’énergie, la santé, l’éducation et la formation, le logement, les affaires autochtones, la formation de la petite enfance, l’union économique et la mobilité de la main d’œuvre, l’immigration, et la prévention des sinistres. Toutefois, les délibérations du conseil et les ententes intergouvernementales qui en découleraient porteraient d’abord sur les problèmes qui exigent une solution cohérente à l’échelle nationale, ou sur d’importantes initiatives qui, prises par un ou plusieurs gouvernements, auraient un impact sur d’autres instances juridictionnelles. L’abolition du Conseil canadien du blé par le gouvernement fédéral, sa gestion de l’investissement étranger, ses projets d’expansion du système carcéral, etc. sont des exemples de décisions prises par un gouvernement qui empiètent sur les sphères de compétence d’autres gouvernements. L’implantation d’un prix national du carbone pour mieux combattre les changements climatiques; la création d’une Autorité chargée de renouveler nos infrastructures vétustes et d’amasser les billions de dollars requis pour ce faire; la redistribution équitable des paiements de péréquation pour corriger la disparité des services publics à travers le pays; la réforme du système de santé en vue d’offrir aux citoyens des services de qualité analogue d’une province à l’autre; et l’harmonisation des composantes fondamentales du système de sécurité sociale canadien, des pensions à l’Assurance emploi — sont par ailleurs des exemples de dossiers exigeant une approche cohérente à l’échelle nationale.
Le conseil canadien des gouvernements pourrait de plus être un forum très efficace pour coordonner les discussions intergouvernementales qui font suite aux négociations sur les traités et autres accords internationaux (comme l’Accord commercial et économique entre le Canada et l’Union européenne). Ce forum permettrait aux autres niveaux de gouvernement de contribuer de façon constructive à la solution de questions qui les touchent — allant de la gestion des approvisionnements à l’obtention des contrats publics. Le conseil pourrait aussi surveiller le niveau d’endettement des divers niveaux de gouvernement (national, provincial et municipal) pour empêcher le déclenchement, au Canada, d’une crise de la dette semblable à celle récemment survenue dans plusieurs pays d’Europe.
L’expérience passée des conflits entre le fédéral et les provinces, qui ont toujours porté sur le niveau de centralisation des pouvoirs, ne saurait distordre notre perception du bien-fondé de notre proposition. En effet, le conseil n’aurait pas d’impact sur la division des pouvoirs législatifs au Canada, et sa création n’exigerait pas de réforme constitutionnelle. Son rôle serait uniquement de favoriser l’action constructive et la collaboration parmi les gouvernements, en favorisant le consensus dans le processus de prise de décision.
Le conseil, dont les activités seraient dirigées par un secrétariat bien structuré, se réunirait régulièrement (trimestriellement, par exemple) et pourrait stimuler une dynamique positive. En mettant l’accent sur la collaboration intergouvernementale, il favoriserait une gouvernance plus ciblée et plus cohérente, restaurant transparence et imputabilité dans les rapports entre le gouvernement et les citoyens. Les réunions du conseil seraient une occasion privilégiée pour les Canadiens de participer à la vie politique autrement que pendant les campagnes électorales, d’exprimer sur l’arène publique leurs préoccupations et leurs attentes, de protester contre l’inaction des gouvernements, et de collaborer positivement au processus politique.
Le conseil serait indéniablement un forum plus efficace que les conférences existantes entre premiers ministres (ad hoc, et tenues seulement selon le bon vouloir du gouvernement fédéral), et que le Conseil de la Fédération (dysfonctionnel, et réunissant seulement les gouvernements provinciaux/territoriaux). Par opposition aux structures déjà en place, le conseil proposé ici influencerait fondamentalement et positivement la dynamique politique au Canada en ciblant une source fondamentale de frustration et de cynisme devant le statu quo : l’inaptitude des divers niveaux de gouvernement et de leurs chefs à œuvrer ensemble constructivement et à collaborer pour mettre en œuvre des mesures qui servent les intérêts des Canadiens et répondent à leurs attentes à long terme.
Dans la partie trois de cette série, je traiterai de la façon dont les partis politiques et la société civile doivent évoluer si nous voulons vraiment résoudre le problème du déficit démocratique au Canada.