Comment raviver notre démocratie : Partie I de III
Paru le 12 novembre 2011 dans Accountability, Democratic Reform, Intergovernmental Affairs, (l’administration)
On ne saurait s’étonner que les citoyens aient perdu le goût de l’engagement politique vu le dysfonctionnement des institutions.
Ceci est le premier de trois articles sur l’insatisfaction des Canadiens devant la routine politique actuelle. Je suggère ici des moyens pour surmonter la désillusion et la réserve des citoyens face à l’engagement politique.
Il serait prématuré de mesurer l’impact sur nos vies et sur la politique au Canada et ailleurs du mouvement des indignés de Wall Street (OWS). Il fait cependant nul doute qu’ici, au Canada, nous soyons en pleine crise de gouvernance et de démocratie représentative. Le taux de participation catastrophique aux récentes élections fédérales suscite avec raison de grandes interrogations devant l’apathie du public. Toutefois, le mouvement des indignés et d’autres vigoureux regroupements sociaux semblent démontrer que si les citoyens refusent de prendre part au processus politique formel, ce n’est pas parce qu’ils ne s’intéressent plus aux politiques publiques constructives susceptibles de résoudre les problèmes majeurs, mais parce qu’ils sont devenus hostiles à un système politique de plus en plus dysfonctionnel et replié sur lui-même. Les citoyens se sentent écartés non pas de la société, mais d’institutions politiques qui ne génèrent ni vision, ni gouvernance efficace et adaptée à notre époque.
Voilà bientôt 150 ans, les Pères de la Confédération bâtirent ensemble, avec courage et créativité, et malgré d’invraisemblables obstacles, un système de gouvernance fédéral qui sût garantir que le Canada demeure un pays distinct au sein de l’Amérique du nord. Encore aujourd’hui, dans le monde incontestablement plus complexe et interrelié du 21e siècle, notre population est l’une des plus dynamiques et des plus culturellement riches de l’histoire. Elle est à la fois ouverte vers le monde extérieur et avide de promouvoir l’identité canadienne — ce qu’elle fait aujourd’hui à travers le monde entier, non seulement en Amérique du Nord. Paradoxalement, au même moment, la gouvernance canadienne fonctionne à rebours. Elle s’enlise obstinément dans les vieilles ornières et les vieilles querelles politiques, et s’égare souvent sans objectif apparent, remarquablement inaccessible et hors de contact avec les citoyens.
Au lieu d’un gouvernement « par le peuple, pour le peuple, et issu du peuple », respectueux du principe de la transparence, des organes législatifs et de l’imputabilité démocratique, notre gouvernement fonctionne de plus en plus par décrets exécutifs qui semblent satisfaire des intérêts partisans et étroits, et non ce qui, par principe, devrait être l’intérêt public. Au Canada, cette tendance est exacerbée par le dysfonctionnement institutionnel issu du partage des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement — national, provincial, municipal et autochtones — qui brime tout progrès substantiel dans la solution de problèmes primordiaux. J’ai déjà décrit ailleurs comment des billions de dollars disparaissent chaque année dans le trou noir des négociations fédérales-provinciales, sans qu’aucune instance législative compétente surveille ou assure la bonne gestion de ces fonds — et sans que de réels progrès soient réalisés dans la recherche de solutions aux problèmes d’intérêt public comme la gestion de l’environnement, le développement des infrastructures, la promotion de l’emploi et des investissements, et la réforme des soins de santé et des régimes de retraite.
La gouvernance au 21e siècle ¬— à l’âge des communications instantanées et des médias sociaux — doit être totalement transformée. La tendance vers un gouvernement par décrets menace irrévocablement les valeurs libérales fondamentales et démocratiques : la règle de droit, le respect des citoyens, l’imputabilité et la transparence au sein du gouvernement. À cela s’ajoute le fait que les citoyens peinent à définir clairement lequel des divers niveaux de gouvernement endosse ou ignore ses responsabilités.
Le gouvernement fédéral, notamment, n’offre aucune direction afin de stimuler, entre les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, une collaboration les amenant à garantir aux Canadiens la prestation de services publics de niveau acceptable. À la place, il favorise sans égard à leur plus large impact trop d’initiatives à l’échelle nationale allant des mesures fiscales aux modifications au droit criminel, en passant par la réduction de la dette. Un exemple éloquent est la réduction de deux pour cent de la TPS (à prendre ou à laisser) dont l’impact sur les budgets gouvernementaux et, par conséquent, sur les services offerts au grand public pendant la pire récession que nous ayons connue fut extrêmement dévastateur. (Cruelle ironie, la perte de subventions fédérales de 12 $ billions chaque année causée par la réduction de la TPS équivaut, selon les estimés du Conseil national du bien-être en 2007, à la somme qui aurait permis de sortir tous les Canadiens de la pauvreté.)
On ne saurait s’étonner que les citoyens aient cessé de croire en un système politique capable de gouverner honnêtement, efficacement, et dans l’intérêt du public à long terme. Demandez aux sans-emploi ou aux sous-employés qui auraient désespérément besoin que tous les niveaux de gouvernement concertent leurs efforts et adoptent une série de mesures, dont des politiques innovatrices assurant une aide financière aux entreprises créatrices d’emplois, une réforme de l’Assurance-emploi, et une amélioration de la formation dans les collèges communautaires pour préparer une main-d’œuvre qualifiée (comme les techniciens en ingénierie) en fonction des emplois disponibles. Demandez aux retraités de Nortel lorsqu’ils constatèrent non seulement que leur caisse de retraite sans fonds suffisants les plaçait devant la catastrophe, mais aussi que l’assurance retraite d’une province à l’autre était insuffisante ou non existante, et que la Loi fédérale sur les faillites était terriblement vétuste. Demandez aux parents d’enfants autistes, incapables d’exiger un niveau de services de soins de santé comparables à travers le Canada. Demandez aux familles à faibles revenus et aux individus vivant au seuil de la pauvreté quand de dévastatrices réductions de subventions pour le logement ou d’autres services leur sont imposées à la suite d’une minime augmentation d’un revenu d’emploi pourtant déjà précaire.
À la recherche de moyens pour exprimer leur mécontentement et leur insatisfaction, les citoyens ont aussi abandonné les partis politiques qui, comme les gouvernements qu’ils forment, sont aujourd’hui jugés aussi inefficaces et hors de contact avec la population, avec leurs programmes dictés par une machine, et non par l’intérêt public. De nouveaux espaces publics émergent à l’heure actuelle, favorisant une meilleure participation citoyenne. Les groupes au sein de la société civile sont maintenant beaucoup plus efficaces que nos partis politiques traditionnels pour structurer le débat public — que ce soit à l’échelle locale, nationale, ou transnationale. Occupons Wall Street (OWS) et ses émules sont tout simplement un exemple plus diffus d’organisations au sein desquelles les citoyens expriment leur frustration et leur rébellion contre le système politique.
Dans l’espoir de contrer la désillusion et la réserve des citoyens par rapport à la vie politique, nous devons commencer par créer un nouvel espace public où les responsables gouvernementaux sauront trouver des solutions, des compromis, et des terrains d’entente. Dans un système fédéral comme celui du Canada, il est crucial que tous les niveaux de gouvernement acceptent leur responsabilité collective envers les citoyens canadiens et pour le plus grand bien de l’intérêt national, qu’ils sachent sortir de leur tour d’ivoire juridictionnelle et qu’ils collaborent avec les autres gouvernements afin d’atteindre des objectifs collectifs pressants dont dépendra notre qualité de vie dans les années qui viennent. La plupart des citoyens ordinaires bousculés par le quotidien ont du mal à saisir la complexité des relations intergouvernementales et du partage des pouvoirs. Comment les citoyens peuvent-ils avoir un impact réel sur la politique publique si les responsabilités de chaque niveau de gouvernement sont si opaques, et s’il est si facile pour un niveau de gouvernement de faire passer à l’autre l’odieux de sa propre inaptitude?
Dans la deuxième partie de cette série, je proposerai en détail des moyens de réformer les relations intergouvernementales pour rendre notre gouvernement responsable et sensible aux attentes les plus pressantes des citoyens.